Politique de confidentialité
Version 3
1. Qui est responsable de vos données ?
Le service ProCab est édité par Procab Technologies, SARL AU au capital de 50 000 MAD, dont le siège est situé Oasis Offices Latitudes, route de l’Oasis, bureau 304, Maarif, Casablanca, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le n° 743779, ICE n° 004017640000081 (ci-après « ProCab » ou « nous »).
Pour toute question relative à vos données à caractère personnel, et pour l’exercice de vos droits sur les traitements dont ProCab est responsable au sens de l’article 2, vous pouvez nous écrire à contact@procab.ma. Pour les données traitées pour le compte d’un cabinet, voir l’article 9. Toute demande reçue à cette adresse fait l’objet d’un accusé de réception sous un (1) jour ouvré.
Les traitements décrits par la présente politique ont fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), déposée le 3 septembre 2026 sous le n° D-1796/2026 et enregistrée par le récépissé n° D-PO-1796/2026 du 4 septembre 2026. Le transfert de ces données vers notre hébergeur Supabase (Irlande) a fait l’objet du récépissé de transfert n° T-HB-986/2026 du 16 septembre 2026.
2. Notre double rôle
ProCab intervient à deux titres, qu’il convient de distinguer :
En qualité de responsable de traitement, pour les données relatives à la gestion de la relation client : comptes des cabinets et de leurs Utilisateurs, facturation, support et sécurité du Service.
En qualité de sous-traitant, pour toutes les données que les cabinets saisissent, importent ou déposent dans le Service — celles de leurs propres clients (PME) comme celles de leurs collaborateurs. Dans ce cas, le cabinet est le responsable de traitement et définit seul les finalités ; nous agissons uniquement sur ses instructions, dans les conditions de l’Accord de sous-traitance (DPA).
La présente politique décrit les traitements pour lesquels ProCab est responsable. Pour les traitements réalisés pour le compte d’un cabinet, il convient de s’adresser à ce cabinet, seul responsable.
3. Quelles données collectons-nous ?
En qualité de responsable de traitement, nous collectons :
À ce titre, nous ne collectons ni numéro de CIN, ni donnée sensible au sens de la loi 09-08 (santé, origine, opinions, appartenance syndicale, vie sexuelle).
En qualité de sous-traitant, en revanche, nous hébergeons pour le compte de chaque cabinet les données et les documents qu’il choisit d’y déposer. Le contenu de ces documents est déterminé par le cabinet seul : nous ne le typons pas, ne l’analysons pas et ne l’exploitons à aucune fin propre. Il peut, selon les dossiers, comporter des données que la loi 09-08 qualifie de sensibles. Les obligations attachées à ces données — et notamment les formalités préalables auprès de la CNDP — incombent au cabinet en sa qualité de responsable de traitement.
Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires du Service sont nécessaires à la création et à la gestion du compte : à défaut, le compte ne peut être ni créé ni maintenu. Les autres données sont facultatives et leur absence est sans conséquence.
4. Pourquoi et sur quelle base ?
5. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont accessibles aux personnels habilités de ProCab ainsi qu’aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service. ProCab ne recourt qu’à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données, et s’engage à ce que chacun d’eux soit lié, par contrat, par des obligations de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes à celles décrites dans la présente politique et dans l’Accord de sous-traitance :
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
6. Où sont hébergées vos données ? Transferts hors du Maroc
Les données sont hébergées hors du Maroc, chez les prestataires listés à l’article 5.
Conformément aux articles 43 et 44 de la loi n° 09-08, tout transfert de données à caractère personnel vers un pays étranger est porté à la connaissance de la CNDP dans le cadre des formalités attachées au traitement concerné. Lorsque le pays de destination figure sur la liste des États assurant un niveau de protection suffisant arrêtée par la CNDP (délibération n° 236-2015 du 18 décembre 2015, modifiant la délibération n° 465-2013), le transfert n’est pas subordonné à une autorisation préalable. Cette délibération énumère limitativement les États concernés ; nous n’en donnons ici aucune description par catégorie et invitons à s’y reporter.
Lorsque le pays de destination ne figure pas sur cette liste, le transfert est subordonné à la mise en place de garanties appropriées et à l’autorisation expresse et préalable de la CNDP, sollicitée au moyen du formulaire F118.
Le pays d’hébergement de chacun de nos prestataires est indiqué à l’article 5. Nous n’y mentionnons aucune localisation que nous n’avons pas constatée auprès du prestataire concerné, et toute évolution y est répercutée.
7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
8. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque :
chiffrement des échanges entre votre navigateur et le Service (HTTPS/TLS) ;
cloisonnement strict des données par cabinet, appliqué au niveau applicatif : chaque requête au Service filtre explicitement sur le cabinet. La sécurité au niveau des lignes (row level security) est en outre activée sur l’ensemble des tables de la base de données, de sorte qu’aucune table n’y est exposée sans contrôle d’accès ;
contrôle d’accès fondé sur les rôles et les grades (administrateur, manager, collaborateur, stagiaire, consultant externe, contact du portail) ;
journalisation des opérations d’écriture réalisées sur les données, dans le périmètre indiqué à l’Annexe 3 de l’Accord de sous-traitance ;
sauvegardes de la base de données assurées par notre hébergeur, dans les conditions du service souscrit auprès de lui (voir l’Annexe 3 de l’Accord de sous-traitance) ;
contrôle automatisé quotidien du bon fonctionnement des traitements sensibles.
9. Quels sont vos droits ?
Conformément aux articles 7 à 9 de la loi n° 09-08, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification et d’actualisation, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, du droit de vous opposer, sans frais et sans avoir à justifier d’un motif, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection, ainsi que du droit d’obtenir le verrouillage ou l’effacement de celles dont le traitement n’est pas conforme à la loi. Pour les traitements dont ProCab est responsable au sens de l’article 2, vous exercez ces droits à l’adresse indiquée à l’article 1.
Si vous êtes un contact du portail client, vos données ont été saisies par le cabinet qui vous a ouvert cet accès : c’est à lui qu’il convient d’adresser votre demande, en sa qualité de responsable de traitement. Nous l’assistons pour y répondre, sur ses instructions et sans jamais nous substituer à lui.
Si vous ignorez à quel cabinet vous adresser, écrivez-nous à l’adresse indiquée à l’article 1. Nous ne communiquons l’identité d’aucun cabinet client, ni celle de ses contacts. Notre réponse est la même dans tous les cas : si l’adresse que vous nous indiquez correspond à un accès ouvert par un cabinet client, votre demande lui est transmise.
Vous pouvez également saisir la CNDP (www.cndp.ma).
10. Cookies et traceurs
Le Service dépose sur votre terminal les cookies nécessaires à votre session d’authentification et à sa sécurité. Aucun autre cookie n’est déposé par le Service. Vos préférences d’affichage — thème clair ou sombre, langue de l’interface — sont enregistrées localement dans votre navigateur et ne sont transmises à personne.
La mesure d’audience de notre site public ne repose sur aucun cookie ni sur aucun traceur tiers : elle utilise un compteur interne, sans dépôt sur votre terminal. Nous n’utilisons aucun traceur publicitaire et ne procédons à aucun profilage.
En revanche, l’application charge dans votre navigateur un outil de supervision technique (Sentry, cité à l’article 5). Cet outil transmet à son éditeur les rapports d’erreur survenus dans l’interface ainsi que, sur environ une navigation sur dix, des mesures de temps de réponse. Ces envois comportent l’adresse des pages consultées, les caractéristiques de votre navigateur et l’adresse IP de connexion. La fonction d’enregistrement de session (« Session Replay ») n’est pas activée. Dans votre navigateur, cet outil ne reçoit ni cookie ni identifiant persistant que nous aurions configuré. Le même outil est en revanche appelé depuis nos serveurs : les rapports d’erreur qui en proviennent portent l’identifiant technique du compte concerné et celui de son cabinet, afin de rattacher une panne à la personne qui l’a subie. Les données correspondantes figurent à l’article 3 et la base de ce traitement à l’article 4.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur, avec sa date, est publiée en permanence sur le Service.
Toute modification substantielle est notifiée aux cabinets clients par courrier électronique adressé à leur administrateur, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 19 des Conditions générales d’utilisation. Le changement de la liste des prestataires figurant à l’article 5 relève toutefois exclusivement de l’article 5 de l’Accord de sous-traitance : le maintien de la version antérieure n’y est pas applicable, le prestataire changeant pour l’ensemble des cabinets clients. ProCab peut, en outre, subordonner la poursuite de l’accès au Service à une acceptation expresse de la nouvelle version.
Pour les traitements dont ProCab est lui-même responsable au sens de l’article 2, l’information est délivrée directement aux personnes titulaires d’un compte sur le Service. Pour les traitements réalisés pour le compte d’un cabinet, il appartient à celui-ci, en sa qualité de responsable de traitement, d’informer les personnes concernées, notamment les contacts auxquels il a ouvert un accès au portail.
Arrêtée le 03/09/2026 sur la base du fonctionnement réel du Service : chaque durée et chaque pays d’hébergement énoncés ici ont été relevés dans le produit ou dans la console du prestataire concerné, et non déduits d’une intention. La présente politique reste soumise à la validation d’un conseil juridique marocain. La déclaration mentionnée à l’article 1, déposée le 3 septembre 2026, a été enregistrée par la CNDP (récépissé n° D-PO-1796/2026 du 4 septembre 2026).